Information Covid 19Communiqué de presse de la préfecture de l'Ariège du jeudi 22 octobre 2020

La dégradation particulièrement rapide des indicateurs sanitaires dans le département de l’Ariège a justifié l’intégration de l’Ariège dans la liste des nouveaux départements soumis à couvre-feu que le Premier ministre a annoncée aujourd’hui 22 octobre 2020. L’établissement du couvre-feu sanitaire s’appliquera donc dès samedi entre 21h00 et 6h00 tous les jours de la semaine, et jusqu’au 15 novembre 2020.
Le couvre-feu sanitaire s’appliquera dans tout le département à compter de samedi 24 octobre 2020 à minuit (nuit de vendredi à samedi)
Les déplacements de personnes seront interdits hors de leur lieu de résidence entre 21h00 et 6h00 tous les jours de la semaine, à l’exception des motifs suivants :

  • déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement ou de formation
  • déplacement pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance ou différés, ou pour l’achat de produits de santé
  • déplacement pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
  • déplacement des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
  • déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
  • déplacement pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • déplacement lié à des transferts ou transits vers, ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance
  • déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, pour les besoins des animaux de compagnie.

Les personnes se déplaçant pour l’un de ces motifs devront se munir d’un document permettant de justifier que leur déplacement entre dans le champ de l’une de ces exceptions. Cette dérogation doit être justifiée par une attestation téléchargeable sur le site du Ministère de l’Intérieur.


Une cellule d’information du public sera activée en préfecture à partir du vendredi 23 octobre 2020 à 14 h, pour accompagner les habitants du département dans la mise en œuvre de ces mesures.
Numéro de la cellule d’information du public : 05 61 02 11 86 (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17h).

Dans l’ensemble du département, les établissements suivants ne pourront pas accueillir de public, à toute heure de la journée :

  • les débits de boissons et établissements flottants pour leur activité de débit de boissons
  • les salles de jeux
  • les salles d’exposition (ERP)
  • les salles de sport, sauf exceptions suivantes : activités des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs, des sportifs professionnels et de haut niveau, des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap, pour les formations initiales et continues, pour les épreuves de concours ou d’examens, pour les assemblées délibérantes des collectivités et de leurs groupements, pour l’accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour des publics précaires, pour l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.


La pratique sportive sera interdite dans les salles polyvalentes et les salles des fêtes sauf exceptions identiques à celles des salles de sport.


Sont également interdits :

  • les fêtes foraines
  • les évènements temporaires de type exposition, foire-exposition ou salon.


Obligation du port du masque dans plusieurs communes du département

La préfète de l’Ariège a par ailleurs décidé, en complément des mesures déjà en vigueur dans le département (port du masque obligatoire pour les adultes et les enfants de plus de 11 ans dans les marchés de plein vent, foires, brocantes, et vide-greniers ainsi qu’aux abords des établissements scolaires) de rendre obligatoire le port du masque de 6 heures à 21 heures, dans les aires urbaines de Foix (Foix, Ferrières-sur-Ariège, Montgaillard) et Pamiers (Pamiers, St Jean du Falga et la Tour-du-Crieu).

Des contrôles relatifs à ces mesures seront menés, dès le samedi 24 octobre 2020, par les forces de sécurité. Le non-respect des mesures concernant le couvre -feu et le port du masque, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe (135 euros) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5 ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.


Renforcement des mesures de soutien économique suite aux nouvelles restrictions sanitaires

Le gouvernement met en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les secteurs en difficulté et touchés par l’instauration d’un couvre-feu.

Activité partielle
Les entreprises qui feront l’objet d’une fermeture administrative bénéficieront d’une prise en charge intégrale des indemnités versées aux salariés dans le cadre du dispositif d’activité partielle.
Fonds de solidarité
Les conditions d’accès au Fonds de solidarité ont été assouplies et le périmètre des bénéficiaires a été élargi.
Les entreprises fermées administrativement peuvent bénéficier du versement d’une aide mensuelle au prorata temporis de la durée de fermeture égale au chiffre d’affaires mensuel de l’année N-1 dans la limite de 10 000€ par mois.
Le fonds de solidarité est élargi aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires, pour les secteurs faisant l’objet du plan de tourisme ainsi que pour de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel :

Secteurs éligibles au plan tourisme

Report des échéances fiscales

Les entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture, peuvent solliciter le service des impôts des entreprises pour demander des délais de paiement de leurs impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source).dans les zones de couvre-feu,
L’échéance de la taxe foncière due par les entreprises propriétaire-exploitantes de leur local commercial ou industriel est reportée de 3 mois, sur simple demande.

Report des échéances sociales

Un report de paiement des cotisations dues sera accordé aux entreprises dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 novembre, sans aucune pénalité ou majoration de retard. Les cotisations reportées donneront lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois qui seront proposés par les Ursaff aux entreprises après la levée des mesures de restriction d’activité.

Cette mesure d’accompagnement de l’Urssaf concerne :

  • Les employeurs qui connaissent une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture dans les zones de couvre-feu, notamment les cafés et restaurants ainsi que les salles et clubs de sport dans l’ensemble de ces zones, ainsi que les salles de spectacle et cinémas en zone de couvre-feu.
  • Les employeurs qui en dehors de ces zones, continuent à être concernés par des mesures de fermeture. C’est le cas notamment des discothèques.
  • Les travailleurs indépendants se trouvant dans la même situation peuvent ajuster leur échéancier de cotisations personnelles provisionnelles 2020 en amont de leurs prochaines échéances (notamment celle du 5 novembre), en neutralisant leur revenu estimé.

drapeaux en berneDrapeaux en berne à Lissac en hommage à Samuel Paty, professeur au collège de Conflans-Sainte-Honorine, assassiné pour avoir exercé son métier au sein d'un établissement public et laïque, dans le respect des valeurs de la République.

Solidarité avec tous les enseignants dont la mission est d'apprendre à questionner l’information, développer l’argumentation, encourager les débats, autant de compétences nécessaires pour amener les élèves à construire leur esprit critique, dans le cadre de la défense de la liberté d'expression, valeur républicaine fondamentale dans toute démocratie.

THD Arnaques mediumAu cours des derniers jours, un certain nombre de foyers ariégeois, d'entreprises et de collectivités ont reçu des informations sur le déploiement de la fibre optique en Ariège. Ces démarchages par voie postale et par courriel  proposent d’étudier les modalités d’un pré-raccordement au réseau Très haut Débit.


Le Conseil Départemental de l’Ariège indique que ces sollicitations sont abusives. Elles ne sont en aucun cas initiées par le Département ou par son délégataire Ariège Très haut Débit.
Les collectivités, particuliers et entreprises sont invités à faire preuve de la plus grande vigilance, notamment lorsque ces organismes sollicitent des données personnelles. N’hésitez pas également à signaler ces démarches sur la plateforme : internet-signalement.gouv.fr 


A noter que dans le cadre du déploiement du réseau public de fibre optique, les communes et les administrés seront informés des démarches à accomplir pour raccorder leur logement, à l'occasion de réunions publiques organisées sur chacun des secteurs déployés. Aucun raccordement ne peut être réalisé avant que les travaux de déploiement sur un secteur donné ne soient terminés. Celui-ci est gratuit, vous ne devez en aucun cas verser de l'argent pour le raccordement de votre logement. Il sera réalisé par votre fournisseur d’accès internet, une fois votre abonnement souscrit.
Pour tout renseignement complémentaire sur le déploiement du réseau Très haut Débit et pour vérifier l'éligibilité de votre foyer, une seule adresse : www.ariegetreshautdebit.fr

Source conseil départemental de l'Ariège

occ conv cit voteLes 100 citoyens de la Convention Citoyenne Occitanie ont présenté 52 propositions prioritaires pour bâtir une Occitanie plus juste et durable. Jusqu’au 6 novembre, afin de compléter leurs conclusions, tous les citoyens d’Occitanie peuvent voter pour fixer leurs priorités. Le résultat de ce travail collectif viendra alimenter le plan de transformation et de développement régional, le Green New Deal.Plus d'infos : https://www.laregion.fr/Citoyens-votez-pour-l-Occitanie-de-demain

Information Covid 192 nouveaux arrêtés préfectoraux ont été pris vendredi 2 octobre 2020 avec effet le samedi 3 octobre 2020 :

- Réglementation des évènements sportifs

- Réglementation portant sur l'interdiction des évènement festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans les établissement recevant du public

 

 

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