Lutte contre le bruit

loud speaker 310849 640Le bruit de voisinage est une problématique de nuisance qui bénéficie d’une réglementation très complète. Mais dans bien des cas, dialogue et médiation suffisent à éviter le recours au contentieux et à rétablir de saines relations de voisinage.

La loi du 31 décembre 1992, dite "loi bruit", premier texte global en la matière, constitue le premier effort notable de formulation d’un texte fondateur renforçant la législation existante sans forcément remanier, ni remplacer les textes précédents.

Le décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, introduit dans le code de la santé publique (articles R. 1334-30 à 1334-37 et R.1337-6 à 1337-10-2), réglemente les bruits de comportements et les bruits provenant des activités (activités professionnelles ou activités sportives, culturelles ou de loisirs organisées de façon habituelle), ainsi que les bruits provenant des chantiers. Pour chacune de ces catégories, le décret détermine les critères permettant d’apprécier si un bruit de voisinage porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme.

 

« Art. R. 1334-31. - Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »

Les aboiements répétés d'un chien en l'absence ou en présence de son maître constituent une gêne importante pour le voisinage. Si un chien bien dressé peut supporter une solitude de quelques heures, c’est surtout la séparation avec son maître qui provoque le stress le plus important car il est lié au sentiment d’abandon. Parlez-en avec votre vétérinaire qui peut vous apporter des solutions.

Si vous êtes présents à votre domicile, apprenez à votre chien à ne pas aboyer en permanence à la vue de la moindre personne. Un bon chien de garde n’aboie qu’en cas de réel danger ou de tentative d’effraction. Vous pouvez le faire dresser pour lui apprendre cela.

Pensez à vos voisins quand vous n’êtes pas là.

L’arrété préfectoral du 10 février 1997 précise ces dispositions, notamment les plages horaires pour travaux de bricolage ou de jardinage.

Télécharger :