Interdiction de brûler ses déchets verts à l’air libre
Le brûlage des déchets verts produits par les ménages (taille de haies, tonte de pelouse…) est strictement interdit.
Pourquoi cette interdiction ?
Au-delà des possibles troubles de voisinage (nuisances d’odeurs ou de fumées) ou des risques d’incendie, le brûlage des déchets verts augmente la pollution atmosphérique.
Brûler des végétaux, surtout s’ils sont humides, dégage des substances polluantes, toxiques pour les êtres humains et l’environnement, telles que des particules (PM), des oxydes d’azote (NOx) des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), du monoxyde de carbone (CO), des composés organiques volatils (COV), ou encore des dioxines.
La circulation routière dans notre commune et plus particulièrement sur la départementale est une préoccupation majeure de l'équipe municipale, qui réfléchit à la mise en place de dispositifs contraignants obligeant les automobilistes à ralentir. Mais les rues du village sont également concernées. Nous vous rappelons ici quelques règles de base :si la vitesse en agglomération est limitée à 50 km/h, voire 30km/h en cœur de village, ce n'est pas un objectif à atteindre voire à dépasser. Les rues de notre village sont étroites et fréquentées par des promeneurs, des enfants et parfois par nos animaux de compagnie. En dehors de cause d'accidents, la vitesse est aussi source de nuisances sonores. Merci de respecter les riverains en roulant calmement.
L’accidentalité en agglomération représente 2 accidents corporels sur 3 et 1 personne tuée sur 3. Sur 3 personnes tuées, 2 sont des usagers vulnérables. Les seniors de 65 ans et plus représentent plus d’un tiers des tués en agglomération.
(source: Sécurité routière, bilan 2018)
En agglomération, 5 facteurs multiples sont recensés :
− l’alcool dont une part concerne les piétons (16%), − la vitesse : cause et facteur aggravant vis-à-vis de l’usager vulnérable notamment à moto (53%), − l’inexpérience de la conduite en milieu dense, notamment vis-à-vis des usagers vulnérables, − la détention récente du véhicule (moins de six mois) : défaut de maîtrise du véhicule, − l’obstacle heurté ou « masque à la visibilité » : mobilier urbain et véhicules en stationnement.
(source: Sécurité routière, bilan 2018)
Rappel amendes pour excès de vitesse en agglomération
Inférieur à 20 km/h en ville ou limité à 50km/h, 1 Point, Classe 4, AF : 135€ - AMin : 90€ - AMaj : 375€ - AMax : 750€
Le stationnement peut également être source de problèmes. Il convient que chacun gare son véhicule en prenant soin de ne pas gêner le passage des autres véhicules, dont les camions-bennes des OM, les livreurs ou les véhicules de La Poste. Il est préférable de se garer tous du même côté de la rue.
De même, les épaves ne sont pas autorisées sur la voie publique. Les véhicules qui ne sont plus en état de circuler, ou en état de semi-épaves, doivent impérativement être enlevées sous peine d’une amende de 50€ par jour (loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019).
Enfin, rappelons qu’il est strictement interdit de stationner sur le trottoir. Cela est toléré le temps de décharger des courses, par exemple, mais cela doit être temporaire. La mairie rappellera prochainement aux personnes ayant l’habitude de se garer sur le trottoir cette interdiction, considérée comme gênante et empêchant la circulation des personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant (Code de la Route, art R417-10).
Le bruit de voisinage est une problématique de nuisance qui bénéficie d’une réglementation très complète. Mais dans bien des cas, dialogue et médiation suffisent à éviter le recours au contentieux et à rétablir de saines relations de voisinage.
La loi du 31 décembre 1992, dite "loi bruit", premier texte global en la matière, constitue le premier effort notable de formulation d’un texte fondateur renforçant la législation existante sans forcément remanier, ni remplacer les textes précédents.
Le décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, introduit dans le code de la santé publique (articles R. 1334-30 à 1334-37 et R.1337-6 à 1337-10-2), réglemente les bruits de comportements et les bruits provenant des activités (activités professionnelles ou activités sportives, culturelles ou de loisirs organisées de façon habituelle), ainsi que les bruits provenant des chantiers. Pour chacune de ces catégories, le décret détermine les critères permettant d’apprécier si un bruit de voisinage porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme.
« Art. R. 1334-31. - Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
Les aboiements répétés d'un chien en l'absence ou en présence de son maître constituent une gêne importante pour le voisinage. Si un chien bien dressé peut supporter une solitude de quelques heures, c’est surtout la séparation avec son maître qui provoque le stress le plus important car il est lié au sentiment d’abandon. Parlez-en avec votre vétérinaire qui peut vous apporter des solutions.
Si vous êtes présents à votre domicile, apprenez à votre chien à ne pas aboyer en permanence à la vue de la moindre personne. Un bon chien de garde n’aboie qu’en cas de réel danger ou de tentative d’effraction. Vous pouvez le faire dresser pour lui apprendre cela.
Pensez à vos voisins quand vous n’êtes pas là.
L’arrété préfectoral du 10 février 1997 précise ces dispositions, notamment les plages horaires pour travaux de bricolage ou de jardinage :
La gestion du ruisseau est du ressort des propriétaires riverains, qui doivent entretenir les berges a minima. Toutefois, la compétence de la gestion des milieux aquatiques et de la protection contre les inondations (GEMAPI) a été transférée au Syndicat de Rivière SYMAR Val d’Ariège, pour le compte de la Communauté de Communes. La préfecture de l’Ariège a publié un guide d’entretien des cours d’eau, consultable sur le site du SYMAR => https://www.symarvalariege.fr/publications_fr.html
Les évènements climatiques de grande ampleur se répétant ces 15 dernières années, la municipalité ambitionne d’organiser une réunion d’information et de sensibilisation de tous au sujet de l’entretien du ruisseau. Le SYMAR sera sollicité en ce sens prochainement.
Page 2 sur 2
Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
Analytics
Outils utilisés pour analyser les données de navigation et mesurer l'efficacité du site internet afin de comprendre son fonctionnement.
Interdiction de brûler ses déchets verts à l’air libre
La gestion du ruisseau est du ressort des propriétaires riverains, qui doivent entretenir les berges a minima. Toutefois, la compétence de la gestion des milieux aquatiques et de la protection contre les inondations (GEMAPI) a été transférée au Syndicat de Rivière SYMAR Val d’Ariège, pour le compte de la Communauté de Communes. La préfecture de l’Ariège a publié un guide d’entretien des cours d’eau, consultable sur le site du SYMAR => https://www.symarvalariege.fr/publications_fr.html