Rappel du cadre légal
La loi du 30 décembre 2017, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, a élargi les obligations vaccinales pour les enfants.
Ainsi, pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018, la vaccination ROR fait partie des 11 vaccins obligatoires conditionnant l’entrée ou le maintien dans toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d’enfants. La preuve de leur réalisation est exigée pour l’admission en collectivités depuis le 1er juin 2018.
Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018, seule la vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DT-polio) reste exigée pour leur entrée en collectivité.
Il est important de noter que, bien que la sanction pénale spécifique au refus de vaccination ait été supprimée, le fait de compromettre la santé de son enfant – ou de contaminer d’autres enfants par des maladies évitables par la vaccination – peut toujours faire l’objet de poursuites pénales.
Pourquoi sensibiliser à la vaccination ROR ?
La rougeole, en particulier, connaît une recrudescence en France (90 cas ont été confirmés en Occitanie dont un en Ariège entre janvier et juin 2025, selon Santé Publique France, et 735 cas au niveau national), avec des conséquences parfois graves, notamment chez les nourrissons et les personnes non vaccinées. La vaccination reste le moyen le plus efficace pour protéger la population et éviter la propagation de ces maladies.