Arrêtés et délibérations

DE_001_2024 ATTRIBUTION DE LA PRIME DE POUVOIR DACHAT EXCEPTIONNELLE
DE_002_2024 AUTORISATION DENGAGER DES DEPENSES DINVESTISSEMENT PREALABLE AU BUDGET 2024
DE_003_2024 RECTIFICATION DE LA DELIBERATION DE MODIFICATION DES STATUTS DU SIAHBVA
Liste récapitulative du conseil municipal du 6 mars 2024
DE_011_2024 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024.pdf
DE_009_2024 SUBVENTIONS CONTRIBUTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS COOLECTIVITES ET SIVE.pdf
DE_008_2024 AFFECTATION DU RESULTAT.pdf
DE_007_2024 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023.pdf
DE_006_2024 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023.pdf
 
 
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